J.O. 106 du 7 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 avril 2003 portant radiation (corps des mines)


NOR : INDI0301383A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 23 avril 2003, M. Thierry Salmona, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2003.